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Barème des droits TSXA

En vigueur à partir du 1er avril 2024

  • Droits d'adhésion1 de la Bourse Alpha TSX2
    Droits d'admission : 3 000 $
    Droits d'adhésion mensuels : 1 250 $
  • Droits de négociation3
    Fonction de saisie d'applications : Gratuit
    Les applications involontaires sont facturées selon les droits du marché en continu après l'ouverture, sauf indication contraire.
    Exécution de lots irréguliers : Gratuit
    Droits pour les négociateurs de lots irréguliers qui négocient des symboles dont ils ont la responsabilité à Alpha :
    (Annexe 1 à la convention des négociateurs de lots irréguliers)    		 Les droits ordinaires applicables aux opérations des membres d'Alpha s'appliquent à toutes les opérations effectuées par des négociateurs de lots irréguliers.

    Bourse Alpha TSX

    Opérations sur le marché en continu :4

    Si le cours de négociation par titre est :

    < 1,00 $≥ 1,00 $
    FNB    		≥ 1,00 $
    non-FNB
    Retrait de liquidité - Détail5  (0,0007 $) Gratuit (0,0024 $)
    Retrait de liquidité - Autres  (0,0007 $) Gratuit (0,0021 $)
    Ajout de liquidité - Ordres pour affichage seulement 0,0011 $ 0,0006 $ 0,0029 $
    Ajout de liquidité - Ordres qui ne sont pas pour affichage seulement 0,0011 $ 0,0004 $ 0,0027 $

    Droits pour les applications non intentionnelles visant un FNB – Pour les FNB uniquement, les droits par titre applicables à l'ajout de liquidité pour les applications non intentionnelles sont réduits à 0,0001 $. Dans le cadre du programme FLA pour les FNB, aucune réduction n'est accordée à l'égard des droits applicables à l'ajout de liquidité pour les applications non intentionnelles visant les FNB. Pour les FNB dont le cours de négociation est inférieur à 1 $, aucun droit ne s'applique aux applications non intentionnelles.

    Programmes de fourniture de liquidité (programmes FLA)

    La Bourse Alpha TSX offre deux programmes FLA distincts : l'un pour les titres de FNB, l'autre pour les titres autres que des titres de FNB. Dans le cadre de l'un ou l'autre de ces programmes, un membre d'Alpha est admissible à des réductions sur les droits de négociation en échange d'un apport de liquidité fourni sous son propre identifiant de négociateur ou sous ceux de ses clients, si, pour un mois donné, le volume de négociation passive combiné de ces identifiants sur la Bourse Alpha TSX dépasse un pourcentage établi du volume canadien total de négociation continue (VCTNC), conformément au barème suivant :

    (Niveau 1 - 4)Niveau 1Niveau 2Niveau 3Niveau 4
    % cible du VCTNC - FNB 0,25 % 0,50 % 0,75 % 1,00 %
    % cible du VCTNC - Titres autres
    que les titres de FNB    		 0,25 % 0,50 % 0,75 % 1,00 %
    Réduction des droits par action applicables à l'apport de liquidité pour la catégorie de titres en question 0,000025 $ 0,00005 $ 0,000075 $ 0,0001 $
    (Niveau 5 - 8)Niveau 5Niveau 6Niveau 7Niveau 8
    % cible du VCTNC - FNB 1,50 % 2,25 % 3,00 % 3,75 %
    % cible du VCTNC - Titres autres
    que les titres de FNB    		 1,50 % 2,25 % 3,00 % 3,75 %
    Réduction des droits par action applicables à l'apport de liquidité pour la catégorie de titres en question 0,000125 $ 0,00015 $ 0,000175 $ 0,0002 $

    Remarques :

    • Les mesures par rapport aux cibles du VCTNC et l'application de réductions sur les droits sont effectuées à l'échelle du « groupe d'identifiants relatif au programme FLA ».
    • Chaque groupe d'identifiants relatif au programme FLA doit être approuvé au préalable par Alpha et peut compter plus d'un identifiant de négociateur. Un membre d'Alpha peut demander une approbation de participation à l'égard de ses identifiants de négociateur ou de ceux de ses clients en présentant le formulaire approprié. Ce formulaire sera fourni sur demande.
    • L'approbation d'un groupe d'identifiants relatif au programme FLA est subordonnée au respect par ce groupe des conditions générales suivantes :
      1. Un membre de la Bourse peut demander le regroupement de ses identifiants de négociateur, à l'exception des identifiants de négociateur liés à un accord d'acheminement ou à un accord d'accès électronique direct avec un client qui n'est pas une personne inscrite.
      2. Les identifiants de négociateur liés à des accords d'acheminement ou à des accords d'accès électronique direct mentionnés au paragraphe (a) peuvent être regroupés de manière à former un seul groupe d'identifiants relatif au programme FLA pour un client lié par un accord d'acheminement ou par un accord d'accès électronique direct si ce client décide de la destination d'affichage des ordres non négociables transmis au moyen de ses identifiants de négociateur respectifs ou, par ailleurs, si les identifiants de négociateur sont liés au même client sous-jacent.
    • L'approbation d'un groupe d'identifiants relatif au programme FLA donne automatiquement le droit à ce groupe de participer à chacun des deux programmes FLA.
    • La réduction des droits applicables est pratiquée sur la totalité du volume de lots réguliers du groupe d'identifiants relatif au programme FLA négocié passivement dans la catégorie de titres en question pour le mois concerné Par exemple, si un groupe d'identifiants relatif au programme FLA présente un volume de lots réguliers négociés passivement portant sur des titres de FNB qui dépasse une cible établie du VCTNC, la réduction des droits est pratiquée sur la totalité de ce volume, sauf indication contraire dans le cas des applications non intentionnelles visant un FNB.
    • Le calcul du pourcentage cible du VCTNC d'un groupe d'identifiants relatif au programme FLA tient compte uniquement de son volume de lots réguliers négocié passivement sur la Bourse Alpha TSX portant sur la catégorie de titres en question. Le volume négocié sur Alpha-X et sur Alpha DRK n'est pas compris dans ce calcul.
    • Le VCTNC est calculé par Alpha et est établi à partir du volume canadien de négociation passive combiné pour les lots réguliers de titres de la catégorie en question, à l'exception des applications intentionnelles et des enchères d'ouverture et de clôture, pendant l'horaire de négociation continue de 9 h 30 à 16 h. Les conditions suivantes s'appliquent également :
      1. Pour les titres de FNB, le VCTNC est établi à partir des titres de FNB inscrits à la Bourse de Toronto;
      2. Pour les titres autres que des titres de FNB, le VCTNC est établi à partir des titres inscrits à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX, à l'exception des titres de FNB, des billets et des débentures.

    Alpha-X

    Opérations sur le marché en continu d'Alpha-X :4

    Si le cours de négociation par titre est :

    < 1,00 $≥ 1,00 $
    FNB    		≥ 1,00 $
    non-FNB
    Retrait de liquidité 0,0004 $ 0,0012 $ 0,0012 $
    Ajout de liquidité - Smart Limit 0 $ 0 $ 0 $
    Providing liquidity - Autres types d'ordre (0,0002 $) (0,0006 $) (0,0006 $)

    Alpha DRK

    Opérations sur le marché en continu d'Alpha DRK :4

    Si le cours de négociation par titre est :

    < 1,00 $≥ 1,00 $
    FNB    		≥ 1,00 $
    non-FNB
    Retrait de liquidité 0,0001 $ 0,0004 $ 0,0004 $
    Ajout de liquidité - Smart Peg 0,0002 $ 0,0010 $ 0,0010 $
    Ajout de liquidité - Autres types d'ordre 0,0001 $ 0,0004 $ 0,0004 $

    1 Les droits d'admission pour les nouveaux membres et les droits d'adhésion mensuels sont assujettis à la TPS/TVQ (ou TVH).

    2 « Alpha » renvoie à l'ensemble de la Bourse Alpha, ce qui comprend les registres des ordres de la Bourse Alpha TSX, d'Alpha-X et d'Alpha DRK.

    3 Sauf indication contraire, les droits de négociation à la Bourse Alpha sont exempts de la TPS/TVQ (ou TVH).

    4 Les droits sont établis en fonction du volume d'actions exécuté, y compris pour les exécutions découlant d'appariement par l'intermédiaire de la gestion de l'autonégociation. Un crédit net accordé à l'ensemble de la firme pour les opérations sur le marché en continu après l'ouverture est d'abord appliqué afin de compenser les autres droits de négociation de la firme. Tout crédit net restant sera versé à la firme.

    5 Les droits applicables aux ordres de clients de détail s'appliquent à tout identifiant de négociateur que le membre a désigné comme identifiant par lequel sont transmis des ordres émanant d'un « client de détail » (selon la définition de l'OCRCVM), mais non aux identifiants qui relèvent d'un « client avec accès électronique direct » (selon la définition du Règlement 23-103), à moins que ce dernier ne soit un courtier établi en territoire étranger qui agit à titre de « mandataire » pour l'exécution de flux d'ordres de clients de détail.

  • Droits courants relatifs à la technologie et autres droits

    (Droits mensuels, sauf indication contraire)6,7

    Droits relatifs à la technologie

    ProduitApplicable à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX et à la Bourse Alpha TSX
    Connectivité 1 Gb (Démarcation)8 Aucuns droits
    Connectivité 10 Gb (Démarcation)7 1 500 $ pour la première connexion primaire
    1 000 $ pour une connexion primaire additionnelle
    1 000 $ pour une connexion de reprise après sinistre
    Nouvelle certification FIX 3 000 $ (droits non récurrents)
    Séances groupées 250 $ par mois par séance groupée
    Droits mensuels plafonnés à 10 000 $ par société.
    Chaque société recevra ses deux premières séances groupées gratuitement.

    Droits relatifs aux essais

    ProduitApplicable à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX et à la Bourse Alpha TSX
    Environnement général d'essai (GTE) seulement 2 000 $
    Droits de base pour essais de fin de semaine 2 500 $ par essai

    Droits relatifs á la transmission de données

    Produits - Transmission des données7,9Bourse de TorontoBourse de croissance TSXBourse Alpha TSXAlpha-X et Alpha DRK
    Organisations participantes et membres – droits de licence à des fins d'utilisation interne des données10
    Direct – données publiques et propres données privées 3,000 $ 2,000 $ 2,000 $ Aucuns droits
    Direct – propres données privées seulement 600 $ 400 $ 400 $ Aucuns droits
    Indirect – propres données privées seulement 400 $ 250 $ 250 $ Aucuns droits
    Fournisseur – droits de licence à des fins d'utilisation externe des données10
    Données publiques et privées 5,500 $ 4,000 $ 4,000 $ Aucuns droits
    Données privées seulement 1,500 $ 1,000 $ 1,000 $ Aucuns droits
    Frais par clé de déchiffrement / fil déchiffré reçu (par clé / pour chaque organisation participante ou membre visé dans les données privées déchiffrées) 150 $ 100 $ 100 $ Aucuns droits

    6 Les droits relatifs à la technologie, aux essais et à la transmission de données sont assujettis à la TPS/TVQ (ou TVH).

    7 Les droits relatifs à la technologie et les autres droits s'appliquent à l'égard de l'accès à l'infrastructure réseau commune des marchés boursiers de TMX, qu'il s'agisse d'accéder à un seul ou à l'ensemble des marchés boursiers de TMX. De même, les droits afférents à l'« environnement général d'essai (GTE) seulement » donnent accès à l'environnement d'essai de l'ensemble des marchés boursiers de TMX.

    8 Le fournisseur et l'organisation participante ou le membre assument les frais facturés par l'entreprise de télécommunications.

    9 Toute utilisation des fils de diffusion doit être approuvée par la TSX, la TSXV ou Alpha conformément aux modalités de l'accord ou des accords qui s'appliquent. Des frais additionnels peuvent s'appliquer conformément à la  (en anglais) et au  (en anglais) de TMX Datalinx, selon le cas.

    10 Les frais relatifs à la transmission des données applicables aux organisations participantes et aux membres s'appliquent en général lorsque les organisations participantes ou les membres reçoivent directement des fils de diffusion à des fins d'utilisation interne, ou lorsqu'ils reçoivent directement ou indirectement des fils de diffusion contenant leurs propres données privées à des fins d'utilisation interne, selon le cas. Une organisation participante ou un membre recevant une clé de déchiffrement ou un fil de diffusion de données privées déchiffrées concernant une autre organisation participante ou un autre membre est considéré comme un fournisseur aux fins du barème des droits.

    11 Les frais relatifs à la transmission des données applicables aux fournisseurs s'appliquent généralement lorsque les fils de diffusion sont reçus directement à des fins de redistribution. Ils s'appliquent également à la réception d'une clé de déchiffrement relative aux données privées d'une tierce partie ou à la réception d'un fil de diffusion contenant des données privées déchiffrées d'une tierce partie.

Liens connexes

Barème des droits Alpha - En vigueur à partir du 1er avril 2024

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