16 mai 2024
Avis relatif aux valeurs 2024-012
Avis relatif à la négociation boursière
Ordre à cours fixé selon une amélioration minimale du cours - Avis RFC
Marchés boursiers TMX a le plaisir d'annoncer le projet de modification de la fonctionnalité d'ordre à cours fixé selon une amélioration minimale du cours qui s'appliquera à la Bourse de Toronto (la TSX), à la Bourse Alpha TSX (Alpha) et à la Bourse de croissance TSX (la TSXV).
Pour un ordre à cours fixé selon une amélioration minimale du cours, le cours est fixé de la même façon que pour un ordre à cours fixé primaire, mais fait l'objet d'un ajustement concurrentiel d'un échelon de cotation. Actuellement, lorsque l'écart se situe à deux échelons de cotation ou moins, l'ordre à cours fixé selon une amélioration minimale du cours reste en attente en tant qu'ordre caché du même côté au lieu d'être en attente au cours médian. Par conséquent, un ordre à cours fixé selon une amélioration minimale du cours ne restera jamais en attente à la médiane du NBBO protégé.
Les modifications proposées à l'actuelle fonctionnalité d'ordre à cours fixé selon une amélioration minimale du cours feraient en sorte que lorsque l'écart acheteur-vendeur (NBBO protégé) serait de deux échelons de cotation ou moins, l'ordre à cours fixé selon une amélioration minimale du cours resterait en attente à la médiane du NBBO plutôt qu'en attente du même que celui-ci.
Les modifications proposées visent à améliorer la flexibilité et l'applicabilité du type d'ordre à cours fixé selon une amélioration minimale du cours, en assurant qu'il remplisse sa fonction dans un éventail plus large de scénarios de négociation sans compromettre l'objectif de procurer une amélioration minimale du cours.
La TSX et Alpha ainsi que la TSXV ont déposé une demande auprès des commissions des valeurs mobilières pertinentes concernant les modifications proposées et ont publié un avis de projet de modification et sollicitation de commentaires, accessibles . Les participants sont invités à présenter leur point de vue et leurs observations à l'égard du projet de modification. La période de sollicitation de commentaires auprès du public prend fin le 17 juin 2024.
Les modifications proposées devraient prendre effet au troisième trimestre de 2024, sous réserve de l'obtention de l'approbation réglementaire.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec l'équipe de gestion des comptes.