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²Ñ²¹°ù³¦³óé²õ boursiers TMX annonce la mise à jour des critères relatifs au crédit de niveau B à l’intention des teneurs de marché de FNB de la TSX et une nouvelle provision commune de prime incitative de niveau A à l’intention des teneurs de marché de FNB de la TSX

Afin de continuer à appuyer les teneurs de marché de FNB de la TSX, ainsi que l'ensemble de l'écosystème des FNB, tout en assurant la meilleure qualité possible pour le marché des FNB de la TSX, la Bourse de Toronto (« TSX ») est heureuse d'annoncer la proposition des changements suivants visant le programme incitatif à l'intention des teneurs de marché :

1. la mise à jour des critères de prime relatifs au crédit fixe de niveau B existant à l'intention des teneurs de marché de FNB de la TSX;
2. la mise en place d'une nouvelle provision commune de prime incitative de niveau A à l'intention des teneurs de marché de FNB de la TSX.

Les modifications proposées seront mises en œuvre le 1^er février 2023, sous réserve de l'approbation réglementaire.

1. Mise à jour des critères relatifs au crédit de niveau B à l'intention des teneurs de marché de FNB de la TSX

Le crédit fixe de niveau B a été instauré en 2012 afin d'aider les teneurs de marché de FNB de la TSX à offrir un marché de haute qualité pour les émissions moins liquides, et la TSX demeure engagée à continuer d'assurer ce soutien. Dans un même temps, le panorama du marché canadien a connu une évolution considérable, et l'importance de l'obligation des teneurs de marché de FNB d'effectuer le suivi du marché de la TSX afin de s'assurer qu'il est concurrentiel par rapport aux autres marchés est d'autant plus grande.

Par conséquent, la TSX propose ce qui suit : i) instaurer un nouveau critère de pourcentage de temps minimal où la TSX atteint le NBBO à l'égard du crédit mensuel de niveau B à l'intention des teneurs de marché de FNB de la TSX^[1], qui s'établirait à 90 %, et ii) ramener à sa valeur antérieure de 60 % le pointage de rendement mensuel exigé des teneurs de marchés de FNB de la TSX à l'égard des symboles de niveau B pour bénéficier du crédit de niveau B, lequel avait été temporairement rajusté à 40 % en mars 2020 pendant la pandémie de la COVID. Aucun changement ne sera apporté aux crédits de niveau B existants déjà offerts par suite de la mise à jour des critères relatifs au crédit de niveau B.

2. Provision commune de prime incitative de niveau A à l'intention des teneurs de marché de FNB de la TSX

La TSX propose également de mettre en place une nouvelle provision commune de prime incitative de niveau A à l'intention des teneurs de marché de FNB de la TSX (la « prime de niveau A »), qui serait calculée chaque mois et offerte à partir du montant impayé de la provision du crédit de niveau B totale, le cas échéant (il s'agit donc de la différence entre le crédit de niveau B total offert, et le crédit de niveau B versé). L'attribution de la prime de niveau A sera établie selon le nombre de points total que chaque teneur de marché de FNB de la TSX recevra pour l'ensemble de ses responsabilités de niveau A, selon certains critères indiqués dans le tableau ci-dessous.

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^[1]Le programme de tenue de marché pour les actions de sociétés de la TSX comprend déjà une obligation de pourcentage de temps minimal où la TSX atteint le NBBO dans l'évaluation du rendement mensuel qui sert à établir l'admissibilité au crédit de niveau B.

La proportion du nombre de points obtenus par un teneur de marché de FNB de la TSX par rapport au nombre total de points obtenus par l'ensemble des teneurs de marché de FNB de la TSX pour toutes les responsabilités de niveau A servira à établir la part de la prime totale auquel ce teneur de marché aura droit. Par exemple, si la provision commune de prime incitative de niveau A totalise 20 000 $ lors d'un mois donné (selon les crédits de niveau B qui n'auront pas été accordés), et que :

(a) le teneur de marché no1 a obtenu 1 000 points pour l'ensemble de ses responsabilités de niveau A;
(b) le teneur de marché no2 a obtenu 200 points pour l'ensemble de ses responsabilités de niveau A;
(c) le teneur de marché no3 a obtenu 800 points pour l'ensemble de ses responsabilités de niveau A;

la répartition s'établira comme suit :

(a) le teneur de marché no1 touchera 50 % de la provision commune de prime de niveau A (soit 10 000 $);
(b) le teneur de marché no2 touchera 10 % de la provision commune de prime de niveau A (soit 2 000 $);
(c) le teneur de marché no3 touchera 40 % de la provision commune de prime de niveau A (soit 8 000 $);

Un barème des droits mis à jour selon les modifications proposées pourra être consulté ici à compter du 1^er février 2023.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte de la TSX.