25 janvier 2022
Avis relatif aux valeurs 2022-001
Avis relatif à la négociation boursière
²Ñ²¹°ù³¦³óé²õ boursiers TMX annonce un congé de frais et une réduction des droits associés aux ordres conditionnels à la TSX DRK
Marchés boursiers TMX a le plaisir d'annoncer une réduction des droits associés aux ordres conditionnels à la TSX DRK, offrant ainsi le barème de droits le plus concurrentiel au Canada pour ce type d'opération. De plus, Marchés boursiers TMX offrira un « congé de frais » du 1er février au 31 mars 2022. Au cours de cette période, aucuns droits ne seront imposés sur les ordres conditionnels à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX (TSXV).
Barème de droits pour les ordres conditionnels
Cours du titre |
Droits actuels pour les ordres conditionnels |
Nouveaux droits pour les ordres conditionnels |
Moins de 1,00 $ |
0,0001 $ |
0,00005 $ |
Actions entre 1,00 $ et 4,99 $ |
0,0005 $ |
0,0003 $ |
Actions de 5,00 $ ou plus |
0,0010 $ |
0,0008 $ |
FNB de 1,00 $ ou plus |
0 $ |
0 $ |
Veuillez noter que les ordres conditionnels sont assujettis à des frais fixes, peu importe la taille de l'opération.
De plus, TMX a le plaisir d'annoncer qu'il a obtenu le feu vert des autorités de réglementation pour appliquer le nouveau barème de droits aux opérations sur titres inscrits à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX. Les nouveaux droits concurrentiels pour les ordres conditionnels entreront en vigueur le 1er février 2022. Veuillez consulter les barèmes de droits à jour pour la TSX et la TSXV.
Pour en savoir plus, consultez l'Avis relatif à la négociation boursière 2021-022, qui annonce le lancement des ordres conditionnels à la TSX, l'Avis relatif à la négociation boursière 2021-023 contenant le barème de droits initial pour les ordres conditionnels à la TSX, ainsi que la page d'accueil de l'initiative sur les .
En outre, TMX aimerait annoncer que la période d'évaluation sur l'encadrement des ordres conditionnels a été prolongée jusqu'au 31 mars 2022. Dans son avis de projet de modification et de sollicitation de commentaires , TMX annonçait une période d'évaluation de 90 jours au cours de laquelle il analyserait l'utilisation des ordres conditionnels et leurs modèles afin de déterminer les seuils à appliquer à son système de pointage et d'encadrement. La prolongation donnera plus de temps à TMX pour établir les seuils et lui permettra de cumuler plus de données à cette fin.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec l'équipe de gestion des comptes.