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25 janvier 2022
Avis relatif aux valeurs 2022-001

Groupe TMX

Avis relatif à la négociation boursière

²Ñ²¹°ù³¦³óé²õ boursiers TMX annonce un congé de frais et une réduction des droits associés aux ordres conditionnels à la TSX DRK

Marchés boursiers TMX a le plaisir d'annoncer une réduction des droits associés aux ordres conditionnels à la TSX DRK, offrant ainsi le barème de droits le plus concurrentiel au Canada pour ce type d'opération. De plus, Marchés boursiers TMX offrira un « congé de frais » du 1er février au 31 mars 2022. Au cours de cette période, aucuns droits ne seront imposés sur les ordres conditionnels à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX (TSXV).

Barème de droits pour les ordres conditionnels

Cours du titre

Droits actuels pour les ordres conditionnels

Nouveaux droits pour les ordres conditionnels

Moins de 1,00 $

0,0001 $

0,00005 $

Actions entre 1,00 $ et 4,99 $

0,0005 $

0,0003 $

Actions de 5,00 $ ou plus

0,0010 $

0,0008 $

FNB de 1,00 $ ou plus

0 $

0 $

Veuillez noter que les ordres conditionnels sont assujettis à des frais fixes, peu importe la taille de l'opération.

De plus, TMX a le plaisir d'annoncer qu'il a obtenu le feu vert des autorités de réglementation pour appliquer le nouveau barème de droits aux opérations sur titres inscrits à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX. Les nouveaux droits concurrentiels pour les ordres conditionnels entreront en vigueur le 1er février 2022. Veuillez consulter les barèmes de droits à jour pour la TSX et la TSXV.

Pour en savoir plus, consultez l'Avis relatif à la négociation boursière 2021-022, qui annonce le lancement des ordres conditionnels à la TSX, l'Avis relatif à la négociation boursière 2021-023 contenant le barème de droits initial pour les ordres conditionnels à la TSX, ainsi que la page d'accueil de l'initiative sur les .

En outre, TMX aimerait annoncer que la période d'évaluation sur l'encadrement des ordres conditionnels a été prolongée jusqu'au 31 mars 2022. Dans son avis de projet de modification et de sollicitation de commentaires , TMX annonçait une période d'évaluation de 90 jours au cours de laquelle il analyserait l'utilisation des ordres conditionnels et leurs modèles afin de déterminer les seuils à appliquer à son système de pointage et d'encadrement. La prolongation donnera plus de temps à TMX pour établir les seuils et lui permettra de cumuler plus de données à cette fin.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec l'équipe de gestion des comptes.