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Dépôt du projet d’ordres conditionnels à la TSX DRK aux fins d’approbation réglementaire

La TSX DRK (le marché opaque de la TSX et de la TSXV), marché de négociation cachée qui connaît la croissance la plus rapide au Canada, a le plaisir de lancer les ordres conditionnels pour l'ensemble des titres inscrits à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX (TSXV). En utilisant un ordre conditionnel de la TSX DRK, le membre aura l'occasion de rechercher de la liquidité en bloc apportant une amélioration du cours tout en réduisant l'incidence de cette recherche sur le marché. La mise en œuvre de la fonctionnalité des ordres conditionnels est assujettie à l'approbation des autorités de réglementation.

Afin d'améliorer la liquidité au cours médian d'un ordre sur bloc et de réduire au minimum l'incidence sur les marchés, la TSX DRK imposera une taille globale minimale d'ordre qui devra être (a) supérieure à 50 lots réguliers et d'une valeur supérieure à 30 000 $ ou (b) d'une valeur supérieure à 100 000 $. Il n'y aura aucun appariement entre les ordres du registre des ordres conditionnels et les ordres visibles du registre central des ordres à cours limité. Seul le participant ayant passé un ordre conditionnel pourra voir la taille et le cours de cet ordre; un participant ayant passé un ordre de sens inverse à l'ordre conditionnel ne verra pas ces renseignements. En cas de possible appariement avec un ordre de sens inverse, le système de négociation de la TSX enverra une invitation à chaque participant visé pour que chacun confirme la taille et le cours selon lesquels il veut négocier. Dans un tel cas, les participants disposeront de 0,5 seconde pour confirmer leur ordre.

Tout ordre conditionnel sera exécuté à la médiane du meilleur cours acheteur et vendeur national (NBBO). Lorsqu'ils font leur choix, les participants peuvent choisir l'option d'interaction afin que la partie résiduelle de l'ordre conditionnel soit appariée avec des ordres du registre d'ordres cachés de la TSX. En l'absence d'appariement dans le registre d'ordres cachés pour la partie résiduelle de l'ordre, celle-ci sera annulée. Les participants peuvent également choisir l'option d'interaction afin de faire interagir leurs ordres cachés avec les ordres conditionnels. Dans l'attente de la confirmation de l'ordre conditionnel, l'ordre de sens inverse correspondant dans le registre d'ordres cachés n'est pas retenu, verrouillé ou retiré dans le registre, de sorte qu'il peut toujours être exécuté par appariement avec des ordres cachés ou visibles de sens inverse. Si un participant a choisi de faire interagir son ordre caché avec un ordre conditionnel, cet ordre (1) devra répondre au critère de taille globale minimale, (2) n'entraînera aucune invitation visant à confirmer l'ordre et (3) sera exécuté à la médiane s'il y a un appariement avec un ordre conditionnel de sens inverse. De plus, la TSX aura la possibilité de retirer à un participant son droit de saisir des ordres conditionnels si elle détermine, à son entière discrétion, que le participant utilise les ordres conditionnels de manière abusive.

Nous prévoyons que les ordres conditionnels seront disponibles pour les essais dans l'environnement d'essai général (GTE) au troisième trimestre de 2021, et que leur lancement dans l'environnement de production aura lieu au quatrième trimestre de 2021. Cette fonctionnalité a été déposée aux fins d'examen réglementaire et une  a été publiée. Les membres sont invités à présenter leur point de vue et leurs observations à l'égard des améliorations proposées. La période de sollicitation de commentaires publique prend fin le 21 juin 2021.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec l'équipe de gestion des comptes.