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Transactions Conditionnelles sur Option - Avis RFC

Marchés boursiers TMX est heureuse d'annoncer un projet d'amélioration des procédures relatives aux transactions conditionnelles sur option à la Bourse de Toronto (la « TSX ») en concordance avec le de la Bourse de Montréal (la « MX »). « Transaction conditionnelle sur option » s'entend d'une opération effectuée à la TSX qui vise des titres sous-jacents à une option négociée à la MX. Les améliorations proposées visent à offrir aux participants de la TSX et aux membres de la MX la souplesse et la confiance requises pour réaliser avec facilité le volet sur actions et le volet sur dérivés de la transaction conditionnelle sur option.

Les améliorations proposées permettront la négociation automatique de titres à la TSX lorsque la composante options de la transaction conditionnelle est effectuée à la MX. Par suite de ces changements, la TSX propose de permettre que l'opération sur titres à la TSX s'effectue en dehors du meilleur cours acheteur/vendeur national, tout en limitant l'opération à la fourchette des cours du jour.

En vertu des modifications, le marqueur d'opération « MS » continuera d'être utilisé pour les transactions conditionnelles sur option. Ce marqueur n'établit pas le cours le plus élevé ou le plus faible ni le dernier cours, le cours d'ouverture ou le cours de clôture.

La TSX a déposé une demande auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario à l'égard des améliorations proposées, et un avis de sollicitation de commentaires a été publié. Les participants sont invités à présenter leur point de vue et leurs observations à l'égard du projet de modification. La période de sollicitation de commentaires auprès du public prend fin le 22 avril 2024.

Les améliorations proposées devraient prendre effet au deuxième trimestre de 2024, sous réserve de l'obtention de l'approbation réglementaire.