1 octobre 2021
Avis de l'ATI de TMX 2021-025
Agence de traitement de l’information
Projet de modification des droits de l’Agence de traitement de l’information de TMX
ÍÃ×ÓÏÈÉú., à titre d'Agence de traitement de l'information de TMX (l'« ATI de TMX ») à l'égard des titres négociés en bourse, a déposé un projet de modification des droits auprès des commissions des valeurs mobilières concernées aux fins d'approbation. L'ATI de TMX propose une hausse des droits applicables aux produits comme indiqué ci-après, soit une augmentation de 8 % (les « modifications proposées »).
Comme annoncé dans , l'entrée en vigueur des modifications proposées est prévue le 1er janvier 2022 et est assujettie à l'approbation des autorités de réglementation.
Les droits proposés sont les suivants :
| Nom du produit | Droits mensuels en vigueur | Droits mensuels proposés |
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Consolidated Last Sale |
$500 |
$540 |
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Canadian Best Bid and Offer |
$500 |
$540 |
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Canadian Best Bid and Offer for Protected only markets |
$500 |
$540 |
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Consolidated Depth of Book |
$750 |
$810 |
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Consolidated Depth of Book for Protected only markets |
$750 |
$810 |
Aucune modification n'est proposée à l'égard du flux Consolidated Data Feed et les modifications proposées ne changeront pas le plafond des droits qui s'applique à ce flux.