Premier appel public à l'épargne
Le premier appel public à l'épargne (« PAPE ») constitue le moyen classique de s'inscrire à la cote d'une bourse. La société dépose d'abord un prospectus auprès de l'autorité en valeurs mobilières compétente, puis une demande d'inscription à la cote. Le prospectus offre aux investisseurs potentiels des renseignements détaillés qui leur permettront de prendre des décisions d'investissement éclairées.
Dépôt du prospectus
Votre prospectus est un document très détaillé qui joue un rôle de premier plan dans le processus d'inscription puisqu'il offre aux investisseurs l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées. La rédaction d'un prospectus nécessite la collaboration de la direction, de conseillers juridiques, d'auditeurs, des autorités en valeurs mobilières et de la Bourse.
Le dépôt d'un prospectus se déroule en cinq étapes :
- Votre société dépose un prospectus provisoire auprès de la Bourse, de l'autorité en valeurs mobilières de sa province et de l'autorité des autres territoires où les titres seront offerts.
- Les organismes de réglementation examinent le prospectus et signalent toute irrégularité à vos conseillers.
- Votre société dépose un prospectus définitif lorsque toutes les irrégularités ont été corrigées d'une façon qui satisfait les organismes de réglementation.
- L'autorité en valeurs mobilières délivre un visa définitif signifiant l'acceptation du prospectus.
- Cette approbation permet à votre société de commencer la vente des actions dans les provinces où un visa définitif a été délivré.