Droits de la Bourse de Toronto
Droits de la Bourse de Toronto
Le dépôt d'une demande d'inscription initiale à la cote de la Bourse de Toronto (« TSX ») coûte entre 10 000 $ et 200 000 $, selon la valeur au marché de la société au moment de l'inscription. Un dépôt non remboursable de 10 000 $ doit accompagner la demande d'inscription.
Après l'inscription, des droits supplémentaires s'appliqueront pour certaines opérations telles que les acquisitions de biens, les appels publics à l'épargne et les placements privés. De plus, des droits de maintien de l'inscription annuels sont exigés après la première année.
Frais des autorités en valeurs mobilières
Les autorités en valeurs mobilières exigent des frais administratifs pour le dépôt d'un prospectus ainsi que pour les dépôts supplémentaires. Ces frais varient selon les provinces; consultez votre conseiller juridique ou l'autorité en valeurs mobilières de votre province pour connaître leur montant dans votre cas.
Des frais de courtage supplémentaires représentant un pourcentage du produit brut seront aussi exigés par le preneur ferme qui se charge du dépôt de votre prospectus.
Frais de parrainage
Les frais de parrainage sont versés à une tierce partie, plus précisément une organisation participante ou un membre, qui procédera au contrôle diligent nécessaire pour déterminer si votre société répond aux exigences d'inscription de la Bourse. Le parrainage sera requis si les activités de la société concernent une technologie unique ou non éprouvée, peu importe le secteur, ou si elle détient des actifs d'entreprise à l'étranger.
Les frais d'un premier appel public à l'épargne, d'une prise de contrôle inversée ou d'une opération admissible peuvent se situer entre 15 000 $ et 50 000 $, et même être encore plus élevés selon l'étendue du contrôle diligent requis. Ce contrôle sera par exemple plus exhaustif dans le cas d'une société qui détient des actifs d'entreprise à l'étranger.
Frais des courtiers en valeurs mobilières
Le courtier qui se chargera de la vente des titres de votre société sur le marché exigera une commission de vente négociable allant de 6 à 10 % de la valeur des titres vendus en plus d'un bon de souscription. Ces commissions sont versées à même le produit du placement.
Le courtier peut aussi exiger le paiement de frais de financement d'entreprise, mais ces frais sont habituellement combinés aux frais de parrainage indiqués ci-dessus.
Frais professionnels
Les frais d'audit varieront selon la complexité de votre société, l'état de ses livres comptables et sa situation financière. Les coûts d'audit initiaux d'une société en exploitation vont de 12 000 $ à 80 000 $, et peuvent être plus élevés si la société exerce des activités à l'étranger. Des frais peuvent aussi être facturés pour des services supplémentaires, par exemple pour la production d'une lettre d'accord présumé.
Une société canadienne qui s'inscrit à la cote de la Bourse devra engager des frais juridiques allant de 400 000 $ à 750 000 $. Les sociétés étrangères et certains types d'entreprise (par exemple les fiducies d'entreprises) pourraient devoir débourser des frais juridiques plus élevés.
Les conseillers juridiques doivent effectuer un contrôle diligent pour aider la direction à s'assurer que des informations complètes, véridiques et claires sont communiquées au public au sujet de tous les faits importants. Les frais juridiques qui résultent d'une transformation en société publique varieront selon la qualité et la quantité des documents préparés par la société et la complexité de ses activités.
Frais associés au maintien de l'inscription d'une société ouverte
Une fois votre société inscrite à la cote, vous devez vous attendre à ce que les frais juridiques et comptables soient supérieurs à ceux que vous déboursiez en tant que société fermée. Ces frais sont attribuables aux exigences de divulgation plus strictes imposées aux sociétés inscrites en bourse, ainsi qu'à l'obligation de conformité aux normes de gouvernance d'entreprise.
Les frais juridiques et les frais associés aux relations avec les investisseurs pourraient par ailleurs être plus élevés si vous avez besoin d'aide pour répondre aux obligations d'information continue de votre société, notamment en ce qui concerne la production des états financiers trimestriels et la publication des communiqués de presse.