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Calculateur des droits d'inscription initiale - Entreprise
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Calculateur des droits d'inscription additionnelle - Entreprise
Calculateur des droits d'inscription additionnelle - Fonds d’investissement
Calculateur des droits d'inscription additionnelle - Entreprise
Calculateur des droits d'inscription additionnelle - Entreprise
Calculateur des droits de maintien de l'inscription - Entreprise
Calculateur des droits de maintien de l'inscription - Entreprise
Notes au sujet des droits de maintien de l'inscription :
En plus du total des droits de maintien de l'inscription, des droits annuels de 1 000 $ devront être versés pour chaque titre additionnel inscrit.
Les remises pour les « familles de fonds » présentées ci-après s'appliqueront au montant total des droits de maintien en fonction du nombre de fonds d’investissement inscrits au dernier jour de bourse de l'année civile précédente :
| Nombre de fonds inscrits | Remise appliquée au total des droits de maintien |
|---|---|
| 10 et plus | 5% |
| 15 et plus | 7,5% |
| 20 et plus | 10% |
Les remises pour les « familles de fonds » ou « Trust TSX » présentées ci-après s'appliqueront au montant total des droits de maintien en fonction du nombre de PNB inscrits au dernier jour de bourse de l'année civile précédente :
| Nombre de PNB inscrits | Remise « famille de fonds » appliquée au total des droits de maintien | Remise « Trust TSX » appliquée au total des droits de maintien |
|---|---|---|
| Moins de 5 | - | 20% |
| 5 et plus | 5% | 25% |
| 10 et plus | 10% | 30% |
| 20 et plus | 20% | 40% |
| 40 et plus | 25% | 45% |
| 60 et plus | 30% | 50% |
| 75 et plus | 40% | 60% |
Notes générales :
Ce calculateur de droits d’inscription est fourni à titre de guide pour calculer les droits en vigueur dans le barème des droits d'inscription en date du 1er janvier 2023.
Certains émetteurs internationaux intercotés et les émetteurs en provenance de la Bourse de croissance TSX peuvent bénéficier d’une remise sur leurs droits d’inscription. Dans certains cas, une remise de 25% est accordée sur les droits d’inscription additionnelle à l’égard de titres réservés pour émission ultérieure. La TSX calculera les droits payables. Veuillez consulter le barème des droits d'inscription pour connaître les détails.
Tous les droits sont en dollars canadiens, ne comprennent pas les taxes et sont sujets à changement sans préavis.