ࡱ> npm)` (bjbjUU 4<??  8:$^$ )xw)y)y)y)y)y)y)$p+h-) ) ) 8 w)w)&@  ( 08G'3)D)0)'..,(. (L))u^)     ANNEXE 3G NORMES ET LIGNES DIRECTRICES POUR LVALUATION DES PROPRITS MINIRES 1. Introduction La prsente annexe expose les attentes et les exigences de la Bourse en matire dvaluation des proprits minires et nonce: lobjectif gnral des rapports dvaluation; les lignes directrices lgard des circonstances dans lesquelles la Bourse exige un rapport dvaluation; les normes, les lignes directrices et les mthodes dvaluation gnralement juges acceptables par la Bourse. Les normes et les lignes directrices du secteur minier en matire dvaluations et de rapports dvaluation sont nonces dans le document de lInstitut canadien des mines, de la mtallurgie et du ptrole intitul Normes et lignes directrices pour lvaluation des proprits minrales (les directives de lICM) publi en fvrier 2003 (www.cim.org). Les directives de lICM comportent deux parties, savoir les normes et les lignes directrices. Les normes sont obligatoires et doivent tre respectes pour quune valuation soit conforme aux directives de lICM. Les lignes directrices nonces dans les directives de lICM ne sont pas obligatoires, mais il est fortement recommand de les respecter. La Bourse exige que les metteurs et leurs conseillers professionnels observent les normes nonces dans les directives de lICM lorsquils prparent des valuations et des rapports dvaluation portant sur des proprits minires. Les lignes directrices nonces dans les directives de lICM devraient tre observes par les metteurs et leurs conseillers professionnels lorsquils rdigent des rapports portant sur des proprits minires; toutefois, les mthodes et les lignes directrices pour lvaluation nonces cidessous larticle4, Mthodes et lignes directrices pour lvaluation juges acceptables, doivent obligatoirement tre observes. 2. Objectif gnral des rapports dvaluation La politique5.4, Entiercement, contrepartie du vendeur et restrictions relatives la revente (la politique5.4), tablit une distinction entre les titres de valeur et les titres excdentaires qui peuvent tre mis dans le cadre dune opration. En rgle gnrale, des titres sont rputs tre des titres de valeur si la valeur probante de llment dactif ou du bien lgard duquel les titres sont mis est gale ou suprieure la valeur rpute des titres devant tre mis. En rgle gnrale, les titres excdentaires sont des titres mis dans le cadre dune opration qui ne reposent pas sur une mthode dvaluation que la Bourse juge acceptable ou lgard desquels la valeur de lactif est infrieure la valeur rpute des titres. Cette distinction entre les titres excdentaires et les titres de valeur est importante en raison de la diffrence entre les conditions dentiercement applicables aux titres des principaux intresss. Les titres de valeur sont librs de lentiercement plus rapidement que les titres excdentaires. Larticle4.2 de la politique5.4 prvoit que lmetteur peut utiliser diverses mthodes dattribution de valeur pour calculer le nombre de titres de valeur pouvant tre mis dans le cadre dune opration. Dans le cas des proprits minires, le sousalina4.2d)ii) de la politique5.4 prvoit que ce calcul peut tre effectu sur le fondement dun rapport dvaluation. Il convient de souligner quun rapport dvaluation portant sur des proprits minires nest gnralement pas requis lorsque lmetteur projette dmettre des titres excdentaires conformment la politique5.4. Les titres excdentaires peuvent devenir des titres de valeur et tre assujettis un calendrier de libration plus court sur la foi dun rapport dvaluation qui tient compte de faits nouveaux. Un rapport dtudes gologiques est exig dans tous les cas, que lmetteur projette dmettre des titres de valeur ou des titres excdentaires. 3. Circonstances exigeant un rapport dvaluation En rgle gnrale, un rapport dvaluation est exig lgard de lmission de titres de valeur dans le cadre des oprations suivantes: une acquisition ou une cession auxquelles participent des parties ayant un lien de dpendance; une opration donnant lieu un changement de contrle; une prise de contrle inverse, au sens de la politique5.2, Changements dans les activits et prises de contrle inverses; une opration sujette examen ou une acquisition fondamentale, au sens de la politique5.3, Acquisitions et alinations dlments dactif hors caisse. En rgle gnrale, si un rapport dvaluation jour jug acceptable nest pas fourni relativement une opration laquelle participent des parties ayant un lien de dpendance ou une opration avec une personne relie, la valeur rpute des proprits minires sera limite aux frais directs. 4. Mthodes et lignes directrices pour lvaluation juges acceptables Mthodes dvaluation tant donn que la plupart des mthodes dvaluation de proprits minires sont hautement subjectives et souvent appliques de faon arbitraire, il est difficile dobtenir des valuations reproductibles. La Bourse estime que les mthodes dvaluation utilises doivent tre appropries et appliques de manire prudente afin dobtenir des rsultats quitables et cohrents et dviter les abus, les distorsions et la mauvaise utilisation des mthodes dvaluation. Compte tenu de ce qui prcde, la Bourse accepte lutilisation des principales mthodes dvaluation de proprits minires suivantes: a) dans le cas des proprits prsentant des rserves minrales: ( mthode des flux de trsorerie actualiss ou de la valeur actualise nette, supporte par au moins une tude de prfaisabilit courante juge acceptable. Lutilisation des ressources minrales dans la mthode des flux de trsorerie actualiss nest gnralement pas accepte par la Bourse. b) dans le cas des proprits ne prsentant pas de rserves minrales: ( mthodes comparables incorporant lanalyse de proprits similaires tous gards et permettant dtablir la juste valeur marchande. ( mthode de la valeur dexpertise modifie, conformment laquelle uniquement les dpenses antrieures non rparties (appels aussi cots historiques ou cots de remplacement) sont prises en compte. En rgle gnrale, la Bourse naccepte pas que les dpenses futures justifies soient prises en compte dans lapplication de la mthode de la valeur dexpertise. Les frais dadministration connexes ne sont gnralement pas accepts. En outre, lalina4.2i) de la politique5.4 prvoit que la Bourse peut galement accepter lattribution dune valeur fonde sur un placement priv sans lien de dpendance ou un appel public lpargne, condition que les souscripteurs aient t aviss de lopration et que le nombre de titres qui doivent tre mis dans le cadre du financement reprsente au moins20% des actions inscrites mises et en circulation de lmetteur au moment de la ralisation de lopration et du financement. Lignes directrices en matire dvaluation En plus des directives de lICM, la Bourse exige que tous les rapports dvaluation portant sur des proprits minires qui lui sont soumis respectent les lignes directrices suivantes: lvaluation doit avoir t commande par la personne qui dpose une demande lgard dune opration auprs de la Bourse; dans tous les cas, lvaluateur ne doit avoir aucun intrt direct ou indirect dans la proprit minire ou dans une proprit situe proximit et il doit tre indpendant des parties lopration et de toute personne ou socit ayant un intrt dans la proprit minire ou dans une proprit situe proximit (en rgle gnrale, une proprit sera rpute tre situe proximit de la proprit minire vise si elle est situe moins de deux kilomtres de celleci); dans le cadre de lvaluation, les cots dacquisition du vendeur et les oprations rcentes lgard de la proprit minire doivent faire partie de lanalyse. 5. Pouvoir discrtionnaire Dans les circonstances appropries, la Bourse peut, son apprciation, renoncer un rapport dvaluation ou imposer une exigence dvaluation. ______________________________     ANNEXE 3G NORMES ET LIGNES DIRECTRICES POUR LVALUATION Page  PAGE 1 (Le 1er janvier 2004) DES PROPRITS MINIRES    RSTWd ( >?m#UPİzizR,hh~f56CJOJQJ\]^JaJ h5CJOJQJ\^JaJ hh"CJOJQJ^JaJ&hh~f6CJOJQJ]^JaJ hh~fCJOJQJ^JaJ&hh~f5CJOJQJ\^JaJ#hh&5CJOJQJ^JaJ(hh&CJOJQJ^JaJmH sH h~fh&hGCjhGCU STd  >mZ#U ^gd"$gd"^gd~f$ & F ;xx^`;a$gd~f ^gd"$gd~fxxdd $da$gdGC'((U>vl[!O;^O`;gd" ^gd" E>^E`>gd";^`;gd" & Fd`gd"$gd"^gd~f$ & F;xx^`;a$gd~f ^gd"K#v#$$,'G'''''''''(((((۸ۤێxplplplpl^NhQ61h&5OJQJmH sH hQ61h&5>*OJQJhg1.jhg1.U+hh&CJOJQJ]^JaJmH sH +hhQ61CJOJQJ]^JaJmH sH &hh~f5CJOJQJ\^JaJhCJOJQJ^JaJ)hh~f56CJOJQJ]^JaJ hh~fCJOJQJ^JaJ& jhh~fCJOJQJ^JaJ[!K#v#0$$&,'G''''''''((($0xx^`0a$gdQ61$gd~f$ & F );xx^`;a$gd~f^gd~f & Fd^gd" ^gd"(((>(D(E(K(L(M(N(O(P(S(T(V(c(d(|(}(~(((ϼraOaKGKhg1.h&#h5CJH*OJQJ\^JaJ he5CJOJQJ\^JaJ!h5CJOJQJaJmH sH 'hQ61hT5CJOJQJaJmH sH $hGC0J5OJQJmHnHsH u#hQ61hQ610J5OJQJmH sH $jhQ61hQ610J5OJQJUhQ61hQ615OJQJmH sH hQ61h&5OJQJmH sH hQ61hT5OJQJmH sH (O(}(~((((($0xx^`0a$gdQ61  !H$gdQ61  !H$((+hh&CJOJQJ]^JaJmH sH 21h:pQ61/ =!"#$% JDd-b  C 0Atmx_tsxv_fr"`R.JYXj^2.e JD FJYXj^2.eJFIF``C    $.' ",#(7),01444'9=82<.342C  2!!22222222222222222222222222222222222222222222222222." }!1AQa"q2#BR$3br %&'()*456789:CDEFGHIJSTUVWXYZcdefghijstuvwxyz w!1AQaq"2B #3Rbr $4%&'()*56789:CDEFGHIJSTUVWXYZcdefghijstuvwxyz ?( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( (0^ i0|WbOq?(~9ck阇 ӣ*^wiMkS֧+_9cd/t}[_#‚Y㌜`ƤR/ wvŠ(((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((Dz;9^\iV9^L\e{VG'y6],5u|~M:Dߓ+ ?y# (N(((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((M*?E,~fX0-$U>N*!7es$iey;?SM$̐q_Fׅ||[spG `P?L׺חwc + ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( -^E~{JkȾ6ߌi:zujjʳ4QE{'{M}O!^\G{B0nb?Q]x؉sUlAQXQ@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@|WP6R4On?ʾhyX,qv'&Qԯ_R._0[7֕.U_;U4s(3ע7?ѣꉥ,@ʄٰճDXQ*(ª=prDҿQEEPEP/K?6:g/sF^[>%茨/(((((((((((((((((((((((( ?=hKQq}j]4iik({֥{O {OG&־aG}j]4iik({֥{O {OG&־aG}j]u =N\s%D0af DHO]pT,{p4S3wI$HFnU@SיmΕ^W],$g&z5cM<1A?*,F`I8ZQG֥~xK#G=K(#ϔ\dI]QR1HDHfbpMbiik⦵٭lO~g_O..?Uu*l]Oiih4VRs/KݵwV$H2Fr85$00XK3OWS^|,:/M|1A?xcZ/ ?l"m|ʣd==/J̙)I\:zIzD2N* xQ^lxWNQiAœcֽ5^G}1\ׇetp+<G_uwtW'PfZtѧb;n9=y*(mݖ3׻U_3׻Uῄ:QE+ AvA OE{|Eq ':kmV]Ь8 n?+ӴS ;SF+?]b4;J\Gp?Jnڞ#k[oأl=7\! Kn&bݏv'$uӇ$TQ\l(O??m]Mr?Ϳ6:=J+_[jv^D% :}x^šܖSeob?'wWIe.uG1Z{9YȭKibL#Q?U<}'1:e :{8w},k$lVSAE|^{WM\ȖKx}+F#Vϑ^g^Wb|px2\!fF|9y> DO9Gf^Y'啋Y$MF ۛ/;.QQEz'QEw <|Eh-[LB<̨_¯.e_H}?#ֽN -x*:g(+ * ( ( (<YK\ѱ׬W/K?6:/DeG~EVEP^Qz7W(=}].+G3GKlt HI${ [H+,?4- xNfbU^Asy?uuAũh^[d~SXt}ˠ]p> յ' bAM[zy/qZdkL|3i&M<}ܓg4}ܓd^$qn2{~5zG[}^ilcIU/?ZJ(ٝ^e H+|KK޼1 CvO~>:$S[>2#'W´ܥ娸Վ5YαױX֤5Ɵ-[/q׵P3\+<~k$ƛyI`5!j= I/j-VXg*OMo=H {~α|Su u3ZPAkW:EO%ݳDI'#MTN)*I4Š( ( ( ( ( ( ( ( I׬Wo=KWx8J|L>YP)Dtp9?R{#kEe2g~II^jrd  ~ S3u'h۹Etq$[w#@;W<f5$]W (??m]Mr?Ϳ6:=J (~&'z~eQюߗx7zG⧂?n[_ӢŜ"s_B#%w/ɈU =᏷̘1^Mo <~ k˩nn$2M3$s՘QWU8(EE< (5 l"in&`ԓVIO ]x[ c\qw?^޾t]'N!3ORk#𞈶oA:ϽtUb+{IYlF.EEW9QEQEQEQE _?bYK\ѱ׬Vz#*? (5 ( wCٿzrw m_&7m?xʷuh.ҭ|mft*K\(aԚ4K5hr?Mo.7FIHmtxJ H~F*=JN{":$MWŨ˝8*OpBԓJբKFV ҽJXh)28*{\u߁ZDd#jSKNnjprYڤea(ǥexIx?㦷 p,̄&V#qRi 7M|]mV<槒$gJjrD6 eF !ٿ%[ҿlۻ{dz طs;tf=VdUʜU%RKCr/RϾ b]f]Wr+o˷t~F+r#J"1q ߜRõu^ ad_i[h=?UVހk(bF 8J\ƍ)sXKytFH+$/t?ֻ[?XnkI"*I-g֚&cFTB;wA𗰕*AU:ؕN)>MQSŜ1H*g4EGu5,gr@>tOK&M7u*^B5F& װ?ZV\m鹤I'Z?X@0Ơc>=+Ȭz va07wcļ2\E8dՄZv0:-̍~1Ϸzc<}q^oj2iZWH˜nX$m5|86ںo)(¢ڰڰֱ鎌2,<'e=g3Jdy~qS *LGצ|BPLJ]|_f+a_8Y1$I=rnS׌ȍ(6 ( ( ( ( ( ( ( ( ( )ʈ $VW$7'I-.Qע?'ѿ? ?'ѿ? iz*kFZL%E;Iƣ47FvuosṶ{ZнEatg`j+6k{{yTF%8fe& NeX2DJV #5$ݐԓvBP]AgnH#zIU;grT+dP䖍)ٳV(PWo=Kby_䵾ʿQE{t~G}1_3 G5yߍz_Q\GHQE3׻U_3׻Ua6/"?uz]ˈgz\/"?wumUmw;K*k.dHȾ C^b!aLCzeiTUkk֧>x)t&˫̘{DtvL;$ X f'-mC Q@ˌh.F|:O~ kA5,+tQEw_?Ϳ6oOWS^_?QPXT7W0ZKus"(]ݺ(SW|Yڧ>0ٻu?yDZRKRjijx_|tOSk+ڌTU6ۻ *ŞwM{SWCf#v8㩨m#?rqKSҭ#,PˑT/|CHb|#뎕^Mf\ A=1kҴf᣷6ZIjiR"=M܂4砑Jׯ++:IWUVKYlb n\Z*r䚳/yzmTX$8ob4AYc)[z"]G_=ja+j§+jվ, wp<_fGg]M/c7w =sUt[m c1CI.=Xyͩ&IycBW5f+Zj@_h3ȣ3׵ζ%8ʞ/.,y >)Q]V3HـLx9TnC*V\tst\tQxGL/o|y>pmilͽ^Fk#X.m3$ºzujmV.G"K SES49]ܬnWpR 8k-nlEDy#N_GY>the L6BݪX,$MTvoHrHèKϥ:ĺU WJ d*tkqB@'h~ӵ1WGo΋2xa'w_Jm=n>v5:mRZ+f-& ft2x,!lO'Ru㕄տ\ɬkNMzQ1$QT@Tv(*]IEWaF%X'z7t-o*26xQ^{#_LWG}1^n7^vaEWQEx _ymz _ym{o#ͯF}DHO]pD$uי_;|ƾе?jVOO+CٻPά47 ( ( (<YK\ѱ׬W/K?6:/DeG~EVEPmALBהXlVC^$k,Or !Ky2DOɊZpֱgQ\}.3cߓmzzռ,~SFJc*5a'dΘք8?{Ew~ÿ/Y:ds/yfFUκn7@?L ZcBFU#wZ>a"`v9 isIkVEH30!$Oh+WQ0_QZ˖pNn\)vg+xRӶM?圿0Q^jj s*sПޕxNI4vmCoN)‚^9)%kPᶜ(>W-]-">ֲ%يd,]6Z]F z`5mH$(YYe폧u`W:iVWZI-=@?RXi$),^[v :n5o/˙<=u\%U;EVjni7<:W}%i˶HUap@ udD?#%ֺuЂ2+`qw:ƚmuQ['k<;"s;=}]עxwE/\t?# Yuj v)2;+oUvqtqt+`^Ynz~uYSfoVTΥ^i2ʷM}JWy*y@#fxĉƍq:['o!yJ}I ?:榒h=Ji*Av7wQYZs;m55Zھ%)/!¢v kw_` '~ N2Y-*֩9UHuɌkԠ;hռ&1nǠ󱹺\鴩ԥC9$Ңd%9QݶhhŸ҈鰨+Śñ͘巃:a~}뢯#[KMѧw (͎W$iu+5&<eN>ǿ־} þ+x721~?{W~RhZ(+𦱶vfnH[Ǹ? hT+d"9IuxC#`y}xŸy2'5)vF?u{{W׍V.Vzt+2Š(('_9lu _?b|KQ_QEQEVN=`Q*uǡE)EIYQRVg|WocG4-8*#FwH4)#|!MvRHA*`q[vac uv=MYbQ6HX920)W)ykyd/ir]}AuDH'N3x wv(]NMuqE,Q HaUF(8A qŒcK#!aTiiidVu;BSKPT̖q8t&m| HP~&95S)#{QZhˈ.j'ee^${PGƊSEN'#,QA bF p>!N0PN0Q_"V91Nz{S=X\3\>6S?Zꨩ0G9°tRHJhk~[xZI?(6slQUm PQ嶆VǢ$'A;ƍoC[HVI/(6sjO<m AD_;nw1\4mNuBK"ʖ/QEY2kZW.T(5ah0ګXhc՚*#"#N1wH P sx Kf `]J'Bz}"I]^4?nƑX[Su =FcR>r_Z{1矔WS 1ġcE vӌvC8E{8u 9-g\ Ǹ"/VI*=uTQ*qA*qM* ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( (چi{}:Ao˻jK"]#>)%h()|˯"i6ꋫ۾-QJK8u^҈(TQUz , ->i+;(_[j|7q-B?ެF|\_]O,\?^ůuYb_J3Ox5|O=4Mz1}fy(IKZEz)O w5{)8bI AE}ƣĺ_$ږ['@߱y)O+Ꮜt]N B9m|kʕXۛSJJ%{EGJ1P]Un⤯, ( (<YK\ѱ׬W ZWMc]h J#"ǢV$deI4 (5 ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( (S;|'ncb.5\jG{UF.N͍w_Ӽ981 oE|j-10Fs ʾս*OQ쪿5Z-Zb /ފɹ _Bᇏ489V|I5S}CMO?_m(8QUQ +YTwgM:j ((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((()lʨf8־)Uܐ& Q9bXU35 {=Bs'.Eʼ_<: ;}¼S/JZ[ܹRO5ZBlY 'П?ZT(֣SH#Ե[KcRr{* <7[6OSW2Nߎ>B(?#0+rx-MX;*50nf?oEqJNNI%dQE!Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@Q@" @b.#U';Wj?z$e_5Km^8Dn uON%1jz/[F[l*N`P98O~))Mg-W ~okeaV5o YAWRF 0D:$HG*.4~9|l]#75s6_\Wht <6(!9ɯA犩.6D+xWq U袹͂((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((@@@ NormalCJ_HaJmH sH tH r@r Heading 1"$$ & Fdh*$@&a$#5CJKHOJQJaJmH sH tH ^@^ Heading 2"$$ & Fdh*$@&a$aJmH sH tH \@\ Heading 3$ & Fdh*$@&a$aJmH sH tH ^@^ Heading 4"$$ & Fdh*$@&a$aJmH sH tH \@\ Heading 5$ & Fdh*$@&a$aJmH sH tH \@\ Heading 6$ & Fdh*$@&a$aJmH sH tH \@\ Heading 7$ & Fdh*$@&a$aJmH sH tH \@\ Heading 8$ & Fdh*$@&a$aJmH sH tH d @d Heading 9' $ & F 3dh*$@&a$aJmH sH tH DA@D Default Paragraph FontViV  Table Normal :V 44 la (k(No List dOd Normal retrait$dh*$^a$aJmH sH tH DOD Normal retrait 2 ^4@4 Header  !4 @"4 Footer  !.)@1. Page NumberJB@BJ Body Text$$$xxa$mH sH VOARV Body Text Left$$aJmH sH tH XP@bX Body Text 2$dhxxa$5CJ$OJQJ\L>@rL Title$dhxa$5CJ$OJQJ\  < STd>mZ #U>vl[Kv0,G   O } ~  000000 0 0 00000000000 0 0 0 000000000000(00K 0K 0K 0J0J0J0J@0ȑ00@0ȑ00@0ȑ00@0ȑ00@0@0@0ȑ00 00 (((U[!(((MTV!8@0(  B S  ?  J V {    ~   $   ~  3333Td>?[Kv      D N } ~      ~  L1xDaG`w\ N~0t(j? k49TMqzJ"Vv9@56CJOJQJo(.@56CJOJQJo(.@56CJOJQJo(.@56CJOJQJo(.@56CJOJQJo(.@56CJOJQJo(.@56CJOJQJo(.@..@...h ^`OJQJo(h __^_`OJQJo(oh / / ^/ `OJQJo(h   ^ `OJQJo(h ^`OJQJo(oh ^`OJQJo(h oo^o`OJQJo(h ??^?`OJQJo(oh ^`OJQJo()?)^)`?o(.^`.pLp^p`L.@ @ ^@ `.^`.L^`L.^`.^`.PLP^P`L.D\D^D`\o(()  ^ `. L ^ `L.xx^x`.HH^H`.L^`L.^`.^`.L^`L.;^`;56CJOJQJo(. ;^`;56CJo(.0^`0o(..``^``o(... ^`o( .... ^`o( .....j j ^j `o(()^`CJo()34 ^3`o(()0^`0o()^`. L ^ `L.  ^ `.xx^x`.HLH^H`L.^`.^`.L^`L.  ^ `o(()  ^ `. L ^ `L.bb^b`.22^2`.L^`L.^`.^`.rLr^r`L.?^`?o()^`. L ^ `L.  ^ `.ii^i`.9L9^9`L.  ^ `.^`.L^`L.t(j\ Nt(jUTMqt(jt(jt(jt(jt(jt(jk"VvL1aG         ~        p        Hkc        >        `,          &"#g1.Q61GC?M~fTHXe | ]@3 `@UnknownGz Times New Roman5Symbol3& z ArialE& Century Gothic?5 z Courier New;Wingdings"1hY![!t2:2:4d2QHP?~f2LGuide du financement des socits de la Bourse de croissance TSX - Annexe 3GTSX Group Inc.TSX Group Inc.,        Oh+'0(4H `l    PGuide du financement des socits de la Bourse de croissance TSX - Annexe 3GTSX Group Inc. Normal.dotTSX Group Inc.3Microsoft Office Word@G@5@F@R_-G2՜.+,04 hp|  :' MGuide du financement des socits de la Bourse de croissance TSX - Annexe 3G Title  !"#$%&'()*+,-./0123456789:;<=>?@ABCDFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ[\^_`abcdfghijkloRoot Entry F08GqData J1TableE.WordDocument4<SummaryInformation(]DocumentSummaryInformation8eCompObjq  FMicrosoft Office Word Document MSWordDocWord.Document.89q