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La politique de chaque metteur doit: dcrire la marche suivre et noncer clairement les consquences de toute violation; tre mise jour rgulirement; tre porte lattention des employs rgulirement; donner des directives prcises quant aux lments suivants: la divulgation dinformation importante; le maintien de la confidentialit de linformation; les restrictions sur les oprations des employs. 4. La politique de lmetteur sur la divulgation de linformation importante doit notamment aider les membres de la direction tablir ce qui suit: si linformation est importante et doit par consquent tre divulgue; quand et comment linformation doit tre divulgue; quelle est la teneur de tout communiqu de presse divulguant linformation. 5. Des membres de la direction dsigns doivent tre chargs de la divulgation de linformation importante. La personne dsigne peut varier dun cas lautre. Par exemple, un employ donn peut tre dsign en tant que porteparole de lentreprise pour un secteur dactivits en particulier ou encore pour un communiqu de presse en particulier. Des membres du personnel des relations avec les investisseurs peuvent simultanment tre dsigns comme personnes ressources pour les actionnaires, les mdias et les analystes, sans avoir lautorit de publier un communiqu de presse en particulier. 6. Il faut viter les situations qui risqueraient dentraner des retards, comme lorsque le responsable de la divulgation nest pas libre ou ne peut tre trouv ou encore lorsque des employs autres que les porteparole dsigns font des commentaires sur des vnements importants ayant trait la socit. Confidentialit 1. Les rgles sur linformation prvoient que si la divulgation prcoce dinformation importante tait prjudiciable lmetteur, linformation peut tre tenue confidentielle pendant un certain temps. Pour que linformation importante soit tenue totalement confidentielle, les metteurs devraient prendre les mesures suivantes: limiter le nombre de personnes qui peuvent en prendre connaissance; exiger que les documents confidentiels soient mis sous cl et que des noms de code soient utiliss au besoin; veiller ce que personne nait accs aux documents confidentiels par des moyens technologiques comme des serveurs partags; informer tous les membres du personnel du besoin de tenir certaines informations confidentielles, de ne pas discuter dinformation confidentielle lorsquils peuvent tre entendus et de ne pas discuter de placement dans lmetteur, par exemple dans un club dinvestissement, lorsquils ont connaissance dinformation confidentielle (pour ne pas influencer les dcisions de placement dautres personnes, lorsque euxmmes ne sont pas autoriss effectuer des oprations). Restrictions sur les oprations des employs 1. Selon les rgles sur la divulgation, il est interdit aux employs qui ont accs de linformation importante deffectuer des oprations jusqu ce que linformation ait t entirement divulgue et quune priode raisonnable se soit coule afin den permettre la diffusion. Cette priode peut varier selon que lmetteur est suivi de plus ou moins prs par les analystes et les investisseurs institutionnels. 2. Cette interdiction sapplique non seulement aux oprations sur les titres de lmetteur, mais aussi aux oprations sur dautres titres dont la valeur pourrait tre influence par la fluctuation du cours des titres de lmetteur. Ainsi, les oprations sur des options ou des titres inscrits dautres socits qui peuvent tre changs contre des titres de lmetteur sont interdites. 3. De plus, si les employs prennent connaissance dinformation importante non divulgue concernant une autre socit ouverte comme une filiale, ils nont pas le droit de faire des oprations sur les titres de cette autre socit. 4. Pour ce qui est des transactions commerciales qui sont en cours, chaque cas doit tre examin attentivement pour tablir sil faut interdire les oprations sur les titres. Dans certains cas, il peut convenir dimposer linterdiction ds que commencent des discussions au sujet de la transaction. La question de limportance de la transaction en cours aidera dterminer les circonstances dans lesquelles les oprations doivent tre interdites. Il faut notamment interdire les oprations ds quil est raisonnable de sattendre ce que le cours des titres de lmetteur fluctuerait de faon marque si le progrs de la transaction tait annonc publiquement. Il est probable que le march ragira ds que lopration commerciale commencera se concrtiser. Souvent, linterdiction sur les oprations prend effet avant quil faille lannoncer publiquement. Dans tous les cas, la dcision dinterdire les oprations des employs est une question de jugement. 5. La politique de lmetteur doit porter aussi sur les priodes dinterdiction doprations. Il sagit de priodes au cours desquelles certains employs ne peuvent pas effectuer doprations sur les titres de lmetteur ni sur dautres titres dont le cours pourrait tre influenc par une annonce venir concernant la socit. Une interdiction doprations a ou peut avoir les effets suivants: a) interdiction des oprations avant une annonce importante prvue (comme la publication des tats financiers); b) possibilit dinterdiction des oprations avant une annonce importante prvue, mme si lemploy touch ne sait pas que lannonce sera faite; c) interdiction des oprations pendant une priode donne aprs lannonce importante.     ANNEXE 3B LIGNES DIRECTRICES INFORMATION, Page  PAGE 1 (aot2002) CONFIDENTIALIT ET OPRATIONS DES EMPLOYS Yeo p 4a!!!!!!!!!!!=!J!O!P!V!W!X!¾¾¾¾tctN(hZ0J5CJOJQJmHnHsH u!hvn0J5CJOJQJmH sH "jhvn0J5CJOJQJU hvn5CJOJQJ\mH sH hvn5CJOJQJmH sH hvn5OJQJmH sH hvn5>*OJQJhSjhSUhvn6]mH sH  jhvnmH sH hvnmH sH hvn6]hvnhZjhZU Yeo N u }e$ & F Txx^`a$$ & F 0d`0a$$ & F 8xx^a$$ & F 8d^a$ $d^a$$ & F 8xx^a$$$ & Fdhxa$dgdZ $a$gdZ !!! ! ^ J-q\ $ & Fxxa$ 0xx^`0$a$$$$a$ $ & F xxa$$0xx^`0a$$ & F  ppxx^pa$$ & F Txx^`a$\4ah*' !!!!!!!!!Z!! H  !H$$ 0xx^`0a$$0xx^`0a$$xxa$ $ & Fxxa$X!Y!Z!e!!!!!!!!hvnmH sH hShvnhvnmH sH hvn5OJQJmH sH hvn5CJOJQJmH sH  hvn5CJOJQJ\mH sH "jhvn0J5CJOJQJU !!!!!!!$ 0xx^`0a$,1h/ =!"#$% JDd-b  C 0Atmx_tsxv_fr"`R.JYXj^2.e JDc FJYXj^2.eJFIF``C    $.' 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